Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. Annexe 151-1.II
Division 151 : Contrôle par l'Etat du port hors France métropolitaine.
Recueil CCSSRECUEIL DE RÈGLES DE SÉCURITÉ APPLICABLES AUX NAVIRES DE CHARGE CARIBÉENS
(Navires de charge d'une jauge brute inférieure à 500)
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Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2016-05-29